L’import des produits bio

Importer des produits bio au sein de l’Union européenne implique de se conformer à certaines procédures. L’importateur doit à la fois respecter la législation alimentaire générale de l’Union européenne et aussi la législation propre aux produits bio.

NATXBIO - Publication du 16 mars 2018

Mise en place d’un nouveau dispositif réglementaire

Depuis le 20 octobre 2017, le certificat électronique d’inspection biologique devient obligatoire pour l’import des produits bio. Il remplace le document papier émis par le pays tiers qui était contrôlé par les douanes. L’obligation de présenter ce certificat d’inspection biologique (COI) a pour objectif d’améliorer la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à l’exclusion de la Suisse et des pays de l’espace économique européen (Islande, la Norvège et le Liechtenstein).

Ce certificat électronique d’inspection biologique est complété et visé via l’application TRACES (TRAde Control and Expert System). Tous les opérateurs doivent donc au préalable s’inscrire sur TRACES.

Qui délivre le certificat électronique d’inspection ?

Le certificat peut être délivré par :

  • Une autorité ou un organisme de contrôle reconnu par l’Union européenne
  • Les autorités ou organismes de contrôle autorisés par un pays et reconnus comme équivalents par l’Union européenne
  • Ce certificat est ensuite présenté avec les produits biologiques importés auprès des services douaniers lors de la mise en libre pratique (MLP) dans l’Union européenne.

Comment sont reconnus comme biologiques les produits importés ?

Les produits biologiques importés dans l’Union européenne doivent pour être reconnus comme tels :

  • Soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente à celle de l’UE par la Commission européenne
  • Soit avoir été contrôlés et certifiés par un organisme reconnu et supervisé directement par la Commission européenne sur la base de son cahier des charges reconnu équivalent par la Commission.

Quelle est la part de l’import de produits bio en France ?

Alors que la consommation de la bio en France ne cesse d’augmenter, l’offre agricole sur le territoire éprouve des difficultés à répondre à cette demande. En raison d’une faible production dans certains domaines de l’agriculture biologique, la France a ainsi en 2016 importé près de 29 % des produits bio consommés*. Parmi ces produits importés, la moitié est issue de pays de l’Union européenne et l’autre moitié de pays tiers. Les produits exotiques (banane, cacao, café…) ou méditerranéens (olives, agrumes…) constituent 43 % des importations, la France ne produisant pas ou très peu ces produits. Les catégories de produits les plus importés sont : les fruits, les légumes, les produits d’épicerie bio et les boissons. En revanche, les œufs bio et le vin bio ne représentent qu’une faible part dans les importations (1 % de la consommation**).

 

*Source : Agence BIO/AND-I 2017

**Source : étude de la Coface